Permis de construire de la ville de Lamasquère

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES AIGLES
Numéro de SIRET du demandeur : 84249700000013
Numéro de voie du demandeur : 450
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DU MERLE
Code postal du demandeur : 31600
Localité du demandeur : SEYSSES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE L'AUSSAU (CROISEM
Code postal du terrain : 31600
Localité du terrain : LAMASQUERE
Section cadastrale 1 : 1757B
Section cadastrale 2 : 1758B
Section cadastrale 3 : 1761B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 486
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-02-18
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 109
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29