Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EN FORMATION
Dénomination personne morale demandeur : SCI JM
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : FRANCOIS MIQUEL
Code postal du demandeur : 31320
Localité du demandeur : CASTANET-TOLOSAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 301
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE LAVISARD
Code postal du terrain : 31600
Localité du terrain : LAMASQUERE
Section cadastrale 1 : 1718B
Section cadastrale 2 : 1720B
Section cadastrale 3 : 1722B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1539
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-05-22
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 242
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre