Permis de construire de la ville de Lamasquère

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
Dénomination personne morale demandeur : SCI 3CSF
Numéro de SIRET du demandeur : 83894571500012
Numéro de voie du demandeur : 821
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DES PYRENEES
Code postal du demandeur : 31600
Localité du demandeur : LAMASQUERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 821
Libellé de la voie du terrain : RTE DES PYRENEES
Code postal du terrain : 31600
Localité du terrain : LAMASQUERE
Section cadastrale 1 : 1631B
Section cadastrale 2 : 1632B
Section cadastrale 3 : 1633B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5807
Nombre de niveau maximum : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 196
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 219
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30