Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LABORATOIRE OENOLOGIE BOISSENOT
Numéro de SIRET du demandeur : 42049531900022
Numéro de voie du demandeur : 59
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : PRINCIPALE
Code postal du demandeur : 33460
Localité du demandeur : LAMARQUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 59
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : PRINCIPALE
Code postal du terrain : 33460
Localité du terrain : LAMARQUE
Section cadastrale 1 : 112PAC
Section cadastrale 2 : 111PAC
Section cadastrale 3 : 117PAC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 75
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' créée par changement de destination : 123
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-02-23
Date réelle d'ouverture de chantier : 2019-05-27
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