Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL TRUSCIGLIO
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES PYRENEES
Code postal du demandeur : 65380
Localité du demandeur : LAMARQUE PONTACQ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE LOURDES
Code postal du terrain : 65380
Localité du terrain : LAMARQUE-PONTACQ
Section cadastrale 1 : 115A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 797
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 273
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 104
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 104
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-28
France Cadastre