Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA GRAND TERRE
Numéro de SIRET du demandeur : 378958373
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE DES TAMARIS
Code postal du demandeur : 13130
Localité du demandeur : BERRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE NAPOULON
Lieu-dit du terrain : LE NAPOULON
Code postal du terrain : 13113
Localité du terrain : LAMANON
Section cadastrale 1 : 1110C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 168117
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 65
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-11-30
France Cadastre