Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL LES ECURIE DE LA BARONNERIE
Numéro de SIRET du demandeur : 82427167000013
Libellé de la voie du demandeur : RD 71 D
Lieu-dit du demandeur : ECURIES LA BARONNERIE
Code postal du demandeur : 13113
Localité du demandeur : LAMANON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE LA BARONNERIE
Lieu-dit du terrain : LA BARONNERIE
Code postal du terrain : 13113
Localité du terrain : LAMANON
Section cadastrale 1 : 53A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 67357
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1769
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-09-22
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