Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SYLVABELLE FAMILIALE
Numéro de voie du demandeur : 116
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA CAMARGUE
Code postal du demandeur : 13300
Localité du demandeur : SALON DE PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : QUARTIER "LES BARRES"
Lieu-dit du terrain : QUARTIER LES BARRES
Code postal du terrain : 13113
Localité du terrain : LAMANON
Section cadastrale 1 : 1114C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 600
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-10-10
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 140
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre