Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LAMANON
Numéro de SIRET du demandeur : 21130049600018
Numéro de voie du demandeur : 34
Libellé de la voie du demandeur : GRAND RUE
Code postal du demandeur : 13113
Localité du demandeur : LAMANON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ALLEE DES ECOLES
Code postal du terrain : 13113
Localité du terrain : LAMANON
Section cadastrale 1 : 832C
Section cadastrale 2 : 829C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 569
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 40
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-08-20
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