Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CHARLIMO
Numéro de SIRET du demandeur : 84521030100014
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : rue de l'Estamaire - ZI La
Code postal du demandeur : 13300
Localité du demandeur : SALON-DE-PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue des Ecoles
Code postal du terrain : 13113
Localité du terrain : LAMANON
Section cadastrale 1 : 829C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 241
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 154
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 200
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 200
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-27
France Cadastre