Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LAMAGISTERE
Numéro de SIRET du demandeur : 21820089700013
Libellé de la voie du demandeur : ALLEES LOUIS BOURGEAT
Code postal du demandeur : 82360
Localité du demandeur : LAMAGISTERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : AVENUE HOCHE
Lieu-dit du terrain : LIEU-DIT DESCAMPS
Code postal du terrain : 82360
Localité du terrain : LAMAGISTERE
Section cadastrale 1 : 1561B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6471
Nombre de niveau maximum : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 922
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 622
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 622
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre