Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI L'ECUREUIL
Numéro de SIRET du demandeur : 53827721100024
Libellé de la voie du demandeur : LE COMMUNAL
Code postal du demandeur : 46090
Localité du demandeur : VERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE DU POUJET
Code postal du terrain : 46090
Localité du terrain : LAMAGDELAINE
Section cadastrale 1 : 47AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2062
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-12-23
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 130
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre