Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE LE POIZAT-LALLEYRIAT - M. HUYVAERT Yvon
Numéro de SIRET du demandeur : 20005339500014
Libellé de la voie du demandeur : 495 ROUTE DU PLATEAU
Code postal du demandeur : 01130
Localité du demandeur : LE POIZAT-LALLEYRIAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 294 RUE LA TRAVERSEE
Code postal du terrain : 01130
Localité du terrain : LE POIZAT-LALLEYRIAT
Section cadastrale 1 : 0159AE
Section cadastrale 2 : 0260AE
Section cadastrale 3 : 0162AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4691
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 414
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 326
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
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