Informations sur le permis de construire n°03514017E0007

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC KERA-LAIT
Numéro de SIRET du demandeur : 51987461400018
Lieu-dit du demandeur : La Gerbaudiere
Code postal du demandeur : 35320
Localité du demandeur : Lalleu
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Gerbaudiere
Code postal du terrain : 35320
Localité du terrain : Lalleu
Section cadastrale 1 : 139ZE
Section cadastrale 2 : 98ZE
Section cadastrale 3 : 156ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 35902
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3351
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 14
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-20