Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 167
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES FOULONS
Lieu-dit du demandeur : BP 60049
Code postal du demandeur : 59501
Localité du demandeur : DOUAI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE D'EAUZE ET RUE DU BAY
Code postal du terrain : 59167
Localité du terrain : LALLAING
Section cadastrale 1 : 37AO
Section cadastrale 2 : 38AO
Section cadastrale 3 : 39AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4631
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-09-11
Nombre de logements de 4 pièces : 16
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 19
Nombre de logements total créés : 19
Indicateur garage : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1669
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre