Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAISONS CITES SOGINORPA SOCIETE ANONYME D'HLM
Numéro de voie du demandeur : 0167
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES FOULONS
Code postal du demandeur : 59500
Localité du demandeur : DOUAI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9008
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE PAIMBOEUF
Localité du terrain : LALLAING
Section cadastrale 1 : 00377AM
Section cadastrale 2 : 00441AM
Section cadastrale 3 : 00368AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6490
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-03-18
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 555
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 580
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre