Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CDC ARDECHE DES SOURCES ET VOL
Numéro de SIRET du demandeur : 20003982400012
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Pouget
Lieu-dit du demandeur : Chateau de Blou
Code postal du demandeur : 07330
Localité du demandeur : Thueyts
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue des Ecoles
Code postal du terrain : 07380
Localité du terrain : Lalevade-d Ardeche
Section cadastrale 1 : 1483A
Section cadastrale 2 : 2819A
Section cadastrale 3 : 2760A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8920
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 201
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-05
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