Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE
Numéro de voie du demandeur : 120
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU MARCHE AUX TRUFFES
Code postal du demandeur : 46230
Localité du demandeur : Lalbenque
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CAMI DEL MOULI
Code postal du terrain : 46230
Localité du terrain : Lalbenque
Section cadastrale 1 : 227AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2363
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1182
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 133
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-01-29
France Cadastre