Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL INVEST FONCIER
Numéro de SIRET du demandeur : 44167810900022
Numéro de voie du demandeur : 37
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : ADOLPHE COLL
Code postal du demandeur : 31300
Localité du demandeur : Toulouse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LOT
Libellé de la voie du terrain : LES CASELLES DU PIGEONNIER
Lieu-dit du terrain : NADAL
Code postal du terrain : 46230
Localité du terrain : Lalbenque
Section cadastrale 1 : 382AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1041
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 304
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-01
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