Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL CASA ALTERNATIVE
Numéro de SIRET du demandeur : 51905000900025
Lieu-dit du demandeur : MAS DE FRAYSSE
Code postal du demandeur : 46330
Localité du demandeur : Saint-Cirq-Lapopie
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : DE LA VIGNASSE
Code postal du terrain : 46230
Localité du terrain : Lalbenque
Section cadastrale 1 : 308BX
Section cadastrale 2 : 312BX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-07-10
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 170
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre