Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL INVEST FONCIER
Numéro de SIRET du demandeur : 44167810900014
Numéro de voie du demandeur : 11 12
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : DU RAVELIN
Code postal du demandeur : 31300
Localité du demandeur : Toulouse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LOT
Libellé de la voie du terrain : LES CASELLES DU PIGEONNIER
Code postal du terrain : 46230
Localité du terrain : Lalbenque
Section cadastrale 1 : 369AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 551
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-04-03
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 74
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre