Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI CSM
Numéro de SIRET du demandeur : 78925246700012
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : ALL
Libellé de la voie du demandeur : DU MONT CASSEL
Code postal du demandeur : 31770
Localité du demandeur : Colomiers
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LOT
Libellé de la voie du terrain : CASELLES DU PIGEONNIER
Code postal du terrain : 46230
Localité du terrain : Lalbenque
Section cadastrale 1 : 368AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 540
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-04-03
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 74
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre