Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL INVEST FONCIER
Numéro de SIRET du demandeur : 44167810900014
Numéro de voie du demandeur : 11-12
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : DU RAVELIN
Code postal du demandeur : 31300
Localité du demandeur : Toulouse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LOT
Libellé de la voie du terrain : LES CASELLES DU PIGEONNIER
Code postal du terrain : 46230
Localité du terrain : Lalbenque
Section cadastrale 1 : 352AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 670
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-23
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 98
France Cadastre