Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COM DE COM PAYS LALBENQUE LIM
Numéro de SIRET du demandeur : 24460053200026
Numéro de voie du demandeur : 38
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : DE LA BASCULE
Code postal du demandeur : 46230
Localité du demandeur : Lalbenque
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : TRAVERSE DES DEUX PECHS
Code postal du terrain : 46230
Localité du terrain : Lalbenque
Section cadastrale 1 : 407BW
Section cadastrale 2 : 123BW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2007
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 114
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 107
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-12
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