Informations sur le permis de construire n°04614819A0031

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI MAVASAT
Numéro de SIRET du demandeur : 84073028700017
Type de voie du demandeur : ZA
Libellé de la voie du demandeur : DE LISSAURE
Code postal du demandeur : 46230
Localité du demandeur : Lalbenque
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZA
Libellé de la voie du terrain : DE LISSAURE
Code postal du terrain : 46230
Localité du terrain : Lalbenque
Section cadastrale 1 : 183BX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2853
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 400
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-10