Informations sur le permis de construire n°03218418L1001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE LA HUSTE
Numéro de SIRET du demandeur : 50319739400011
Libellé de la voie du demandeur : LA BOUZIGUE
Code postal du demandeur : 32500
Localité du demandeur : LALANNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BOUZIGUE
Code postal du terrain : 32500
Localité du terrain : LALANNE
Section cadastrale 1 : 160B
Section cadastrale 2 : 162B
Section cadastrale 3 : 164B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 980
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-31