Informations sur le permis de construire n°03322217W0012

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CHATEAU AME DE VIAUD SCEA
Numéro de SIRET du demandeur : 81459551800014
Numéro de voie du demandeur : 23
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE VIAUD
Code postal du demandeur : 33500
Localité du demandeur : Lalande-de-Pomerol
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE VIAUD
Code postal du terrain : 33500
Localité du terrain : Lalande-de-Pomerol
Section cadastrale 1 : 429D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 720
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 56
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 138
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-04-27