Informations sur le permis de construire n°03927417H0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communes de Lajoux
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Triolet
Code postal du demandeur : 39310
Localité du demandeur : LAJOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Libellé de la voie du terrain : QUA LE VILLAGE
Code postal du terrain : 39310
Localité du terrain : Lajoux
Section cadastrale 1 : 292AC
Section cadastrale 2 : 294AC
Section cadastrale 3 : 308AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 589
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 254
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 11
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 82
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-25