Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Triolet
Code postal du demandeur : 39310
Localité du demandeur : LAJOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Libellé de la voie du terrain : QUA LE VILLAGE
Code postal du terrain : 39310
Localité du terrain : Lajoux
Section cadastrale 1 : 292AC
Section cadastrale 2 : 294AC
Section cadastrale 3 : 308AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 589
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-07-25
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 82
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre