Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Office public de l'habitat
Dénomination personne morale demandeur : OPAC de Saone et Loire
Numéro de SIRET du demandeur : 77859650200030
Numéro de voie du demandeur : 800
Libellé de la voie du demandeur : Avenue de Lattre de Tassig
Code postal du demandeur : 71000
Localité du demandeur : MACON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissement "Le Meix Goujo
Code postal du terrain : 71870
Localité du terrain : LAIZE
Section cadastrale 1 : 193ZA
Section cadastrale 2 : 196ZA
Section cadastrale 3 : 200ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 465
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-06-20
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 95
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 95
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre