Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : office public d'HLM
Dénomination personne morale demandeur : OPAC de Saone et Loire
Numéro de SIRET du demandeur : 77859650200030
Numéro de voie du demandeur : 800
Libellé de la voie du demandeur : Avenue de Lattre de Tassi
Localité du demandeur : Macon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : rue du Prieure
Code postal du terrain : 71870
Localité du terrain : LAIZE
Section cadastrale 1 : 466A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 540
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-03-15
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 400
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 70
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 292
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 292
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre