Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : M2B PROMOTION
Dénomination personne morale demandeur : M2B PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 49384669500010
Numéro de voie du demandeur : 6T
Libellé de la voie du demandeur : RUE VARIN
Code postal du demandeur : 14120
Localité du demandeur : MONDEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : lotissement les Jardins du
Lieu-dit du terrain : Laize-la-Ville
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : LAIZE-CLINCHAMPS
Section cadastrale 1 : 22pZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 428
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-01-21
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 97
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre