Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ZAK ET P IMMOBILIER SARL
Numéro de SIRET du demandeur : 81353179500017
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE BULLY
Lieu-dit du demandeur : LA PETITE BUTTE
Code postal du demandeur : 14210
Localité du demandeur : Amaye-sur-Orne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : DE CLIMCHAMPS
Code postal du terrain : 14320
Localité du terrain : Laize-la-Ville
Section cadastrale 1 : 797pAA
Section cadastrale 2 : 793pAA
Section cadastrale 3 : 792pAA
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 7271
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-08-04
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-15
Nombre de logements de 6 pièces : 15
Nombre de logements individuels créés : 15
Nombre de logements total créés : 15
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1663
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre