Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DES FROMENTAUX representee par Monsieur REVE
Numéro de SIRET du demandeur : 50029869000016
Numéro de voie du demandeur : 1376
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Thoissey
Code postal du demandeur : 01290
Localité du demandeur : LAIZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1376
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Thoissey
Code postal du terrain : 01290
Localité du terrain : LAIZ
Section cadastrale 1 : 04210A
Section cadastrale 2 : 02910A
Section cadastrale 3 : 02900A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20418
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1390
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1184
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-05
France Cadastre