Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 104
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : des Labourons
Code postal du demandeur : 69820
Localité du demandeur : FLEURIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 933
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Pin
Lieu-dit du terrain : Les Hautins
Code postal du terrain : 01290
Localité du terrain : LAIZ
Section cadastrale 1 : 10380C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1201
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-06-30
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 136
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre