Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI QUAMILLE representee par Monsieur CLEMENT Dam
Numéro de SIRET du demandeur : 514235340
Numéro de voie du demandeur : 54
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : des Artisans
Code postal du demandeur : 01290
Localité du demandeur : LAIZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 54
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : des Artisans
Code postal du terrain : 01290
Localité du terrain : LAIZ
Section cadastrale 1 : 09540C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2997
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 185
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 90
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre