Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOCIETE RPC representee par M.DUCHER Roger
Numéro de SIRET du demandeur : 39256245000016
Libellé de la voie du demandeur : ZA de Lavy
Code postal du demandeur : 01570
Localité du demandeur : Manziat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 35
Libellé de la voie du terrain : Chemin des artisans
Code postal du terrain : 01290
Localité du terrain : LAIZ
Section cadastrale 1 : 09710C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7275
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 776
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 79
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-18
France Cadastre