Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI Chemin des Bergeres representee par Madame BR
Numéro de SIRET du demandeur : 841242993
Numéro de voie du demandeur : 56
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : des Bergeres
Code postal du demandeur : 01290
Localité du demandeur : LAIZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 56
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : des Bergeres
Code postal du terrain : 01290
Localité du terrain : LAIZ
Section cadastrale 1 : 0935OC
Section cadastrale 2 : 09370C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1519
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 61
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 14
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 47
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
France Cadastre