Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI ARTEFACT
Numéro de SIRET du demandeur : 35048200600011
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : La Ruee
Code postal du demandeur : 71240
Localité du demandeur : Laives
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Paquier
Code postal du terrain : 71240
Localité du terrain : Laives
Section cadastrale 1 : 219AD
Section cadastrale 2 : 218AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1511
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-01-10
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre