Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE MALLEPLANCHE
Code postal du demandeur : 25820
Localité du demandeur : LAISSEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : IMP MALLE PLANCHES
Code postal du terrain : 25820
Localité du terrain : LAISSEY
Section cadastrale 1 : 29AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 285
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-07-27
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre