Informations sur le permis de construire n°0253231900002

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 20TER
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA CHAPELLE
Code postal du demandeur : 25820
Localité du demandeur : LAISSEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20 B
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA CHAPELLE
Code postal du terrain : 25820
Localité du terrain : LAISSEY
Section cadastrale 1 : 318AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1421
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-01-16
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 104
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 28
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31