Informations sur le permis de construire n°01212016C1016

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COM COMMUNES CANTON LAISSAC
Numéro de SIRET du demandeur : 24120060900014
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE RODEZ
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE 2 ieme etage
Code postal du demandeur : 12310
Localité du demandeur : Laissac-Severac-L Eglise
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DU VIBAL
Code postal du terrain : 12310
Localité du terrain : Laissac-Severac-L Eglise
Section cadastrale 1 : 36ZI
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 23480
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 76
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 220
Surface ' Service public ' démolie : 23
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-01-31
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-22