Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : SCCV PROMOTION LAISSAGAISE
Libellé de la voie du demandeur : LES TASSIERES
Code postal du demandeur : 12310
Localité du demandeur : VIMENET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU COLOMBIER
Code postal du terrain : 12310
Localité du terrain : LAISSAC-SEVERAC-L'EGLISE
Section cadastrale 1 : 2205B
Section cadastrale 2 : 2208B
Section cadastrale 3 : 2210B
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 6
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-08-02
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 22
Nombre de logements total créés : 22
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1383
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre