Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI SCCV PROMOTION LAISSAGAISE
Numéro de SIRET du demandeur : 82749999700019
Lieu-dit du demandeur : LES TASSIERES
Code postal du demandeur : 12310
Localité du demandeur : Vimenet
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU COLOMBIER
Code postal du terrain : 12310
Localité du terrain : Laissac-Severac-L Eglise
Section cadastrale 1 : 667B
Section cadastrale 2 : 1992B
Section cadastrale 3 : 666B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3669
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-02-22
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements collectifs créés : 20
Nombre de logements total créés : 20
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1606
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre