Informations sur le permis de construire n°01212020G0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES CAYROULES
Numéro de SIRET du demandeur : 39750365700017
Libellé de la voie du demandeur : LES CAYROULES
Lieu-dit du demandeur : SEVERAC L'EGLISE
Code postal du demandeur : 12310
Localité du demandeur : LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES CAYROULES
Lieu-dit du terrain : SEVERAC L'EGLISE
Code postal du terrain : 12310
Localité du terrain : LAISSAC-SEVERAC-L'EGLISE
Section cadastrale 1 : 126B
Section cadastrale 2 : 132B
Section cadastrale 3 : 127B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 159390
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 252
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-07-07