Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de LAINVILLE EN VEXIN
Numéro de SIRET du demandeur : 21780329500013
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Mairie
Code postal du demandeur : 78440
Localité du demandeur : LAINVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du Vexin
Code postal du terrain : 78440
Localité du terrain : LAINVILLE
Section cadastrale 1 : 213AB
Section cadastrale 2 : 214AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 11490
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2016-12-22
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-11-20
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 149
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre