Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Laines-aux-Bois
Numéro de SIRET du demandeur : 21100179700011
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 10120
Localité du demandeur : Laines-aux-Bois
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Libellé de la voie du terrain : Grande Rue
Code postal du terrain : 10120
Localité du terrain : Laines-aux-Bois
Section cadastrale 1 : 11AC
Section cadastrale 2 : 12AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1345
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 77
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 42
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
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