Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE de LAIMONT
Numéro de SIRET du demandeur : 21550272500017
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue Basse
Code postal du demandeur : 55800
Localité du demandeur : Laimont
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : rue Basse
Code postal du terrain : 55800
Localité du terrain : Laimont
Section cadastrale 1 : 53AC
Section cadastrale 2 : 52AC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 425
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 21
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2016-11-16
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