Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de Communes des Terres du Val de Loire
Numéro de SIRET du demandeur : 20007018300013
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Avenue des clos neufs
Lieu-dit du demandeur : Zone Actiloire
Code postal du demandeur : 45190
Localité du demandeur : BEAUGENCY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Beaugency
Code postal du terrain : 45740
Localité du terrain : LAILLY-EN-VAL
Section cadastrale 1 : 12AK
Section cadastrale 2 : 13AK
Section cadastrale 3 : 14AK
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1038
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 758
Surface ' Service public ' démolie : 804
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
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