Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Monsieur le Maire de Lailly
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue des Ecoles
Code postal du demandeur : 45740
Localité du demandeur : LAILLY-EN-VAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : RUE DES ECOLES
Code postal du terrain : 45740
Localité du terrain : LAILLY-EN-VAL
Section cadastrale 1 : 44AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3834
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-12-21
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 163
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 83
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 163
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre